Fini, les arrivées à toute heure du jour et de la nuit, les va-et-vient d’inconnus dans les couloirs et les boîtes à clés suspendues aux portes ? Nombre de copropriétés dans lesquelles les nuisances sont importantes aimeraient interdire les meublés touristiques souvent loués par l’intermédiaire de la plateforme Airbnb.

La loi portée par la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Renaissance) et votée le 19 novembre 2024 va peut-être apporter des solutions. Jusqu’à présent, les copropriétaires n’étaient pas officiellement informés de la présence de locations touristiques dans leur immeuble. Désormais, un nouvel article 9-2 de la loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires qui ont effectué leur déclaration auprès de la mairie à en informer le syndic. Même chose s’il s’agit d’un locataire qui fait de la location meublée touristique avec l’autorisation de son propriétaire.

Le syndic doit ensuite mettre un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Ces obligations d’informer les autres copropriétaires s’appliquent même dans le cas où le copropriétaire loue son propre appartement dans la limite autorisée par la réglementation des cent vingt jours par an (quatre-vingt-dix à Paris).

Par ailleurs, dans tous les immeubles neufs, les règlements de copropriété doivent indiquer explicitement l’autorisation ou l’interdiction de location de meublés touristiques depuis le 21 novembre 2024.

« Habitation bourgeoise exclusive »

La loi facilite également l’interdiction des locations touristiques en permettant aux copropriétaires de la voter à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix plutôt qu’à l’unanimité. Lorsqu’on touche aux conditions de jouissance des appartements, le vote se fait en principe à l’unanimité. Pour interdire les locations de type Airbnb, il faut que le règlement comprenne une clause « d’habitation bourgeoise exclusive », c’est-à-dire qui interdit toute activité commerciale dans l’immeuble ou bien « d’habitation bourgeoise simple » qui permet l’exercice de professions libérales, par exemple. « En revanche, l’interdiction sera plus difficile pour les copropriétés dont le règlement permet l’activité commerciale », rappelle Eric Audineau, avocat spécialisé en immobilier.

Avec des commerces en rez-de-chaussée ou dans la cour : il n’est pas certain que la copropriété puisse voter l’interdiction. Il n’est pas non plus possible d’interdire à votre voisin qui habite là à l’année de louer son appartement en Airbnb pendant ses vacances. Il ne doit cependant pas dépasser la limite de cent vingt ou de quatre-vingt-dix jours par an. Enfin, même avec un règlement de copropriété qui ne permet pas d’interdire les locations touristiques, rien n’empêche la copropriété de vérifier auprès de la mairie si tout est en règle et d’agir en justice pour trouble anormal de voisinage dans le but de faire cesser des nuisances qui s’installeraient dans la durée.

LE MONDE - Par Nathalie Coulaud - Publié le 4 Mars 2025

AZUR METROPOLE IMMOBILIER - Nice - Roquebrune Cap Martin - Locations saisonnières interdictions.

French Riviera Real Estate - Seasonal rentals new rules in France - March 2025