Les loyers provenant de la location de logements loués meublés présentent la particularité d’être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non dans celle des revenus fonciers, comme pour les logements loués nus.

Tant que leurs loyers ne dépassent pas un certain seuil, les propriétaires de meublés peuvent profiter d’un régime d’imposition simplifié, appelé « micro-BIC ». L’intérêt de ce régime ? Il les dispense de l’obligation d’établir une comptabilité pour déterminer le montant de leur bénéfice imposable.

Ce chiffre est déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale, qui applique un abattement au montant des loyers déclarés, et ce quelle que soit la réalité des charges supportées.

Pour les loyers encaissés jusqu’en 2023, malgré les modifications apportées « par erreur » par la loi de finances pour 2024, le taux de cet abattement est resté fixé à 50 % pour l’ensemble des meublés « non classés », que la location soit de courte durée ou de longue durée. Cette taxation forfaitaire a continué à s’appliquer jusqu’à 77 700 euros de loyers encaissés par an.

Pour les meublés « classés » (le classement vise à garantir aux vacanciers un certain confort) et les chambres d’hôte, le taux de l’abattement était de 71 % et le seuil de loyers à ne pas dépasser était fixé à 188 700 euros par an.

Abattement de 30 %

La loi Le Meur promulguée en novembre 2024 rebat les cartes, mais uniquement pour les loyers encaissés à compter du 1er janvier 2025 (imposés en 2026). Pour les locations touristiques de courte durée, elle abaisse le seuil de loyers à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BIC de 77 700 euros à 15 000 euros. Elle ramène par ailleurs le taux de l’abattement de 50 % à 30 %.

Pour les meublés classés, les chambres d’hôte et les meublés non classés de longue durée, le seuil de loyers à ne pas dépasser est fixé, uniformément, à 77 700 euros et le taux de l’abattement s’établit à 50 %.

Quelle imposition pour les loyers des locations meublées ?

Sont affichés, pour chaque cas, le taux de l'abattement et le plafond de loyers pour en bénéficier, pour les propriétaires ne déclarant pas « au réel » (par choix ou parce qu’ils dépassent le plafond)

Source : Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024

Qu’en est-il des loyers encaissés en 2024, qui seront à déclarer au printemps ?

La loi Le Meur prévoit que le régime micro-BIC s’applique dans les mêmes conditions que celles applicables aux loyers encaissés en 2023, avant l’adoption de la loi de finances pour 2024. Les loueurs de meublés classés et de chambres d’hôte pourront ainsi continuer à profiter, pour l’imposition de leurs revenus de 2024, de l’abattement de 71 % jusqu’à 188 700 euros de loyers. Les loueurs de meublés non classés pourront, quant à eux, encore bénéficier de l’abattement de 50 % jusqu’à 77 700 euros de loyers encaissés.

LE MONDE - Par Nathalie Cheysson-Kaplan - Publié le 17 Janvier 2025