Immobilier : qui peut bénéficier des aides pour réaliser la rénovation énergétique de son logement ?

MaPrimeRénov’ est désormais accessible à un large public et son montant dépend des revenus du ménage...

Accélérer la rénovation énergétique des logements en permettant au public de bénéficier d’une aide simple à utiliser, tel est l’objectif du gouvernement, qui a lancé une nouvelle version de MaPrimeRénov’ le 11 janvier. Cette aide aux travaux n’est pas inconnue des Français. Mis en place le 1er janvier 2020, ce dispositif qui a d’abord visé les ménages modestes, est désormais étendu à tous, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’étant plus accessible depuis le 1er janvier, sauf pour l’installation de bornes de recharge de voitures électriques.

Les propriétaires occupants, mais aussi les propriétaires bailleurs et les immeubles en copropriété vont pouvoir bénéficier de la nouvelle MaPrimeRénov’. « Dès 2020, MaPrimeRénov’ a connu un franc succès avec 190 000 demandes déposées auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui gère ce dispositif », se réjouit Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. L’objectif du gouvernement est désormais de financer 500 000 demandes de primes en 2021.

MaPrimeRénov’ subventionne les travaux d’économie d’énergie, qu’il s’agisse de l’installation d’un chauffage plus performant et moins polluant, de l’isolation des murs, des planchers et toitures, ainsi que des combles. L’installation d’une ventilation double-flux, c’est-à-dire qui récupère les calories de l’air extrait du logement pour chauffer l’air entrant, est également éligible. La demande d’aide se fait en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

« Avec MaPrimeRénov’, le changement par rapport au crédit d’impôt est que plus on est modeste, plus le montant des aides est élevé, et les ménages sont classés en quatre catégories de revenus », indique Maxime Lenglet, directeur général d’Oktave, une société d’économie mixte mise en place dans la région Grand-Est pour aider les propriétaires à réaliser leurs travaux d’isolation. Une couleur est associée à chaque tranche de revenus afin qu’il soit plus facile de repérer les aides auxquelles on peut prétendre.

Bleu, jaune, violet, rose

La couleur bleu concerne les ménages les plus modestes qui gagnent jusqu’à 21 760 euros par an pour un couple sans enfant hors région Ile-de-France, et 30 225 euros en Ile-de-France. Viennent ensuite le jaune, puis le violet. Le rose correspond à un revenu annuel supérieur à 42 848 euros et à 56 130 euros en Ile-de-France pour un couple sans enfant.

Diagnostic de performance énergétique : une réforme du calcul

Souvent pointé du doigt, le mode de réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été réformé par deux décrets du 17 décembre 2020. Parmi les changements : le système de calcul basé sur les factures d’énergie du logement ne sera plus utilisable à partir du 1er juillet 2021. Car noter un logement sur cette seule base n’est pas assez fiable : le logement peut être inoccupé une partie du temps, par exemple parce qu’il s’agit d’une résidence secondaire, ou les occupants peuvent décider de ne pas chauffer leur logement. Si le logement n’a pas été occupé récemment et qu’il n’est pas possible de faire le calcul, le locataire se voyait jusqu’ici remettre un DPE « vierge ».

C’est donc la méthode dite « 3CL », qui calcule la consommation du logement en fonction des matériaux de construction qui sera désormais la seule employée. Exit, donc, les DPE vierges. « De plus, la consommation d’énergie liée à l’éclairage sera désormais prise en compte alors que seul le chauffage et l’eau chaude sanitaire l’étaient jusqu’ici », indique Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier).

Reste que ce nouveau système, qui est surtout intéressant pour les ménages les plus modestes, sera complexe à utiliser. Le montant pris en compte dans le calcul de l’aide est le revenu fiscal de référence indiqué sur le dernier avis d’imposition dont le ménage dispose. Il faudra le connaître avant d’envisager des travaux. De plus, le montant versé dépendra de leur nature.

Un barème est fixé en fonction de chaque équipement et de la catégorie de revenus à laquelle le ménage appartient. Par exemple, pour un couple sans enfant qui appartient à la couleur bleu, changer une vieille chaudière au fioul pour une chaudière à granulés permet de bénéficier d’une prime de 10 000 euros ; installer un chauffage solaire permet d’obtenir 8 000 euros.

Le même couple en catégorie rose, donc aisé, ne bénéficiera d’aucune prime pour ces travaux. L’isolation des murs par l’extérieur est subventionnée à hauteur de 75 euros/m2 et l’isolation des combles est dotée de 25 euros/m2 de subvention pour une famille en couleur bleu alors qu’un ménage en couleur rose percevra entre 7 et 15 euros d’aide par m2. Le changement de fenêtres à simple vitrage pour des fenêtres à double vitrage, jugé peu efficace, est aidé à hauteur de 40 à 100 euros par fenêtre, mais seulement pour les ménages modestes.

En revanche, un ménage appartenant à la couleur rose continuera à bénéficier d’autres aides car toutes peuvent être cumulées avec MaPrimeRénov’. « C’est notamment le cas des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui apportent un financement substantiel à tous les ménages sans condition de ressource », précise Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr qui préfinance les travaux des ménages.

Problèmes informatiques

Ces aides versées par les grands fournisseurs d’énergie peuvent apporter entre 3 000 et 4 000 euros pour l’installation d’une chaudière à granulés ou d’un chauffage solaire, par exemple. Un couple avec deux enfants répertorié dans la couleur bleu qui réalise un changement de chaudière pour un montant de travaux de 18 000 euros pourra recevoir une aide de 14 400 euros dont 10 000 euros de MaPrimeRénov’ et 4 400 euros au titre des CEE. Et si la rénovation permet au logement de passer de la catégorie F ou G (les plus énergivores) à la catégorie E du diagnostic de performance énergétique, un bonus « sortie de passoire thermique » de 1 500 euros est accordé en complément. « Pour une rénovation globale plus ambitieuse, il faut plutôt demander l’aide Habiter mieux sérénité qui peut aller jusqu’à 15 000 euros pour les ménages modestes », explique-t-on au ministère du logement.

Concernant les copropriétés, l’aide au syndicat des copropriétaires peut atteindre 25 % du montant des travaux avec un maximum de 3 750 euros par logement et 500 euros de bonus pour une sortie des étiquettes F ou G. A cela peuvent s’ajouter 3 000 euros si les impayés de charges sont supérieurs à 8 %, ou si l’immeuble est situé dans un quartier en difficulté.

Les copropriétés peuvent bénéficier des CEE en complément. Une aide à chaque copropriétaire comprise entre 750 et 1 500 euros peut aussi être accordée aux ménages modestes. En principe, une fois la demande de MaPrimeRénov’ complétée, le paiement est débloqué en trois semaines. Mais le système a connu des accrocs pour les demandes déposées en 2020 à la suite de problèmes informatiques.

Outre un retard dans les paiements, cela a conduit l’ANAH à repousser l’ouverture du site au 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs. Ces derniers ne pourront déposer leur dossier qu’à partir de cette date. Enfin, les locataires n’ont pas le droit à MaPrimeRénov’puisque c’est au propriétaire de réaliser les travaux. Mais, s’ils se lancent malgré tout, ils peuvent bénéficier du dispositif des CEE. Reste à voir si MaPrimeRénov’rencontrera le succès escompté.

Nathalie Coulaud - LE MONDE - Publié le 22 Janvier 2021

AZUR METROPOLE IMMOBILIER - Nice - Roquebrune Cap Martin - Primes rénovation énergétique - Janvier 2021

French Riviera Real Estate - Energy efficient renovation subsidies in France - January 2021