Le prêt d’accession à la propriété d’Action Logement devient plus avantageux

Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus et envisagez de devenir propriétaire ? Depuis le 1er septembre, les conditions du prêt d’accession à la propriété d’Action Logement sont plus avantageuses.

Emprunter jusqu’à 40 000 € au taux de 0,5 % pour acheter ou construire sa résidence principale, c’est désormais possible grâce à Action Logement. Depuis le 1er septembre, l’organisme, autrefois nommé « 1 % logement » ou « 1 % patronal », a fait évoluer de manière plus avantageuse les modalités de son prêt d’accession à la propriété.

Le taux est passé de 1 % à 0,5 % (hors assurance obligatoire), le montant maximum grimpe de 25 000 à 40 000 € et la durée de remboursement monte à 25 ans, contre 20 ans auparavant. Autre avantage : les frais de notaires sont inclus.

Que pouvez-vous financer avec le prêt accession à la propriété ?

Le prêt permet de financer la construction ou l’acquisition de sa résidence principale (logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux), l’accession sociale à la propriété dont la vente HLM, l’accession en bail réel solidaire. Il est également possible de financer des travaux d’agrandissement, par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation, dans la limite de 20 000 €. Le logement doit être situé sur le territoire français (métropole ou DROM).

Attention, dans l’ancien, seuls les logements ayant obtenu un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé entre A et E sont éligibles à ce prêt. Si le logement ne respecte pas ces conditions, des travaux doivent permettent d’atteindre au moins la catégorie E sur l’étiquette de DPE.

Bon à savoir

Le prêt accession à la propriété est cumulable, sous conditions, avec les prêts travaux d’Action Logement.

Qui peut bénéficier du prêt d’accession à la propriété ?

Action Logement étant financé par une taxe versée par les entreprises, le prêt s’adresse aux salariés ou préretraités d’une entreprise privé de 10 salariés et plus en équivalents temps plein (hors secteur agricole où une autre aide est proposée), sous réserve que leur employeur ait donné son accord. Par ailleurs, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, défini en fonction de leur situation familiale et de leur zone géographique (A bis à C). Afin de permettre l’accès au plus grand nombre de ménages, « il pourra être admis jusqu’à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à des plafonds de ressources réglementaires », précise Action Logement.

Le plafond de ressources applicable au 1er janvier 2020 :

Il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence du ménage indiqué sur l’avis d’impôt 2019 (revenus fiscaux de l’année N-2). Les montants indiqués dans la 2e colonne de chaque zone géographique sont une estimation des ressources mensuelles par catégorie de ménage calculée sur la base du RFR N-2 avant un abattement fiscal de 10 %. Ils sont donnés à titre indicatif.

Le site d’Action Logement propose un simulateur qui permet de connaître le montant des mensualités à rembourser. Par exemple, pour un montant de 40 000 € sur 25 ans, les mensualités s’élèvent à 147,20 €.

Comment obtenir le prêt accession propriété ?

Il faut télécharger le formulaire de demande de prêt sur le site d’Action Logement. Le montant du prêt est versé au plus tard trois mois après l’acquisition du logement.

DOSSIER FAMILIAL - Sarah Corbeel - Publié le 5 oct. 2020

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