Le Livret d’épargne populaire est moins bien rémunéré - Jusqu'à fin janvier 2025, le LEP sera rémunéré à 4 %, le Livret A à 3 %

Si le taux de rémunération du Livret A n’a pas bougé le 1er août – le gouvernement l’ayant gelé à 3 % jusqu’à fin janvier 2025 – celui du Livret d’épargne populaire (LEP) est passé de 5 % à 4 %. Ces rendements sont nets, car les deux livrets sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le LEP est accessible sous condition de ressources. Un couple avec deux enfants (trois parts fiscales), par exemple, peut en ouvrir un si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 46 367 euros.

Rénovation, aidants, voitures et vélos électriques : de nouveaux motifs permettent de débloquer son PEE

L’argent placé sur un plan d’épargne entreprise (PEE) est en théorie bloqué pendant cinq ans. Certains événements de la vie autorisent toutefois les salariés à l’utiliser avant – le mariage ou le pacte civil de solidarité (pacs), le décès du conjoint, la rupture du contrat de travail, l’achat de son logement, etc. Par un décret entré en vigueur le 7 juillet, la liste des cas a été allongée.

Il est désormais permis de débloquer tout ou partie de son PEE pour financer des travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale (isolation, installation d’un équipement de chauffage utilisant une énergie renouvelable…), pour l’achat d’un véhicule dit « propre » (notamment les voitures électriques neuves ou d’occasion et les vélos électriques neufs), et pour faire face à une situation de proche aidant.

En pratique, nombre d’établissements financiers gérant ces PEE attendent toutefois que le ministère du travail publie les modalités précises de la mesure pour débloquer les fonds.

La « prime Macron » est de nouveau « défiscalisable »

Jusqu’à fin 2023, la prime de partage de la valeur (PPV), surnommée « prime Macron », n’était, dans le cas général, pas soumise à l’impôt sur le revenu. Si cette exonération avait été supprimée le 1er janvier, sauf pour les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés touchant moins de trois smic, elle a refait surface cet été par un décret du 29 juin.

Ce dernier a en effet autorisé les salariés, à compter du 1er juillet, à verser leur PPV sur un plan d’épargne salariale – qu’il s’agisse de plans d’épargne entreprise (PEE) ou de plans d’épargne-retraite collectifs –, comme c’était déjà le cas pour l’intéressement, la participation, etc. Les sommes ainsi placées échappent à l’impôt sur le revenu, dans la limite, selon les situations, de 3 000 euros ou de 6 000 euros.

En pratique, les salariés ont quinze jours pour demander l’affectation de tout ou partie de leur prime sur un plan d’épargne salariale, à compter de la réception du document les informant du montant. En 2023, la PPV a été reçue par près de 6 millions de salariés. Montant moyen : 885 euros.

Du « non-coté » dans l’assurance-vie et le PER

Comme prévu par la loi sur l’industrie verte de 2023, les épargnants optant pour une gestion pilotée à horizon du plan d’épargne-retraite individuel (PERin) – c’est l’option par défaut à la souscription – verront une part de leur argent obligatoirement investi dans des actifs non cotés, par exemple des actions d’entreprises non cotées en Bourse. La mesure s’appliquera aux souscriptions réalisées à partir du 24 octobre (pour les épargnants détenant déjà un PER, rien ne change).

Combien ? Les parts minimales ont été fixées par arrêté en juillet. Elles varient entre 2 % et 15 %, en fonction du profil de l’investisseur (il en existe quatre : « prudent », « équilibré », « dynamique » et « offensif ») et du temps restant jusqu’à sa retraite.

Des parts minimales d’investissement dans le non-coté ont aussi été définies pour les gestions pilotées en assurance-vie, pour les nouvelles souscriptions.

Les profils « dynamique » ou « équilibré » devront atteindre au moins 8 % ou 4 %, respectivement. Il n’y aura en revanche aucune obligation pour les épargnants qui opteront pour une assurance-vie au profil « prudent », donc avec au moins 50 % de placements non risqués, par exemple en fonds en euros. (Le profil « offensif » n’a pas été institué pour l’assurance-vie).

Le plafonnement des aides financières à la rénovation énergétique évolue

Vous entendez vous lancer, dans les mois à venir, dans une rénovation globale de votre logement afin d’améliorer ses performances énergétiques ? Un décret publié le 16 juillet est venu modifier les règles de plafonnement des aides, à la faveur des particuliers, à compter du 1er janvier 2025 (pour les demandes de prime déposées à partir de cette date).

Actuellement, dans le cadre d’un « parcours accompagné » (les rénovations globales), l’aide de l’Etat MaPrimeRénov’et les aides financières des collectivités ne peuvent pas financer plus de 60 % des travaux pour les propriétaires aux ressources dites « intermédiaires » et plus de 40 % pour les revenus dits « supérieurs ». Ce sera l’an prochain respectivement 80 % et 50 %.

Il n’y a pas de plafond pour les foyers classés très modestes. Quant aux ménages de la catégorie « modeste », ils se voient aujourd’hui appliquer un plafond (« taux d’écrêtement ») de 80 %, qui pourrait passer à 90 % en janvier 2025 si le décret d’application attendu est publié. Autre changement qui devrait être acté en 2025 : le prêt à taux zéro (PTZ) devrait pouvoir être cumulé avec les aides MaPrimeRénov’, par toutes les catégories de ménages.

Immobilier : plusieurs nouvelles règles pour les SCPI

Une ordonnance publiée le 4 juillet est venue modifier plusieurs règles encadrant les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) – ces fonds qui achètent divers biens immobiliers pour les louer et reverser les loyers aux investisseurs détenant des parts. Ce type de placement a été très prisé des épargnants ces dernières années, mais le secteur traverse une crise depuis plus d’un an.

Désormais, il n’y a plus de minimum d’investissement imposé par le code monétaire et financier. Le prix nominal minimal d’une part était jusqu’ici fixé à 150 euros.

Autre changement, les SCPI sont autorisées à acquérir, installer, louer ou exploiter « tout procédé de production d’énergies renouvelables [panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc.], y compris la revente de l’électricité produite ». Par ailleurs, les SCPI devront publier deux fois par an la valorisation de leurs actifs, au lieu d’une fois, pour une meilleure information des investisseurs.

Panneaux photovoltaïques : nouvelle baisse des tarifs de revente du surplus et de la prime

La baisse se poursuit pour les tarifs de revente du surplus d’électricité produit par les panneaux photovoltaïques, que les particuliers sont de plus en plus nombreux à installer sur leurs toits. Depuis le 1er août, et jusqu’au 31 octobre, c’est 12,76 centimes d’euro par kilowatt-heure (kWh) vendu (donc non autoconsommé sur place), contre 13,01 centimes d’euro le trimestre précédent et 13,39 centimes d’euro il y a un an – pour les petites installations, celles dont la puissance est inférieure à 9 kilowatt-crête (kWc).

Le montant de la prime à l’autoconsommation (touchée par les propriétaires des panneaux une fois, à l’issue de la première année) est, lui, passé de 300 euros par kilowatt-crête à 260 euros (pour les installations de puissance inférieure à 3 kWc). C’était 440 euros il y a un an.

LE MONDE - Par Aurélie Blondel - Publié le 4 Septembre 2024

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