La quête de l’équilibre idéal entre le soutien au secteur immobilier et la prévention du surendettement continue : comme attendu, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), réuni lundi 4 décembre, a adopté des mesures « techniques » visant à favoriser l’accès au crédit immobilier.

Pas question, donc, de remettre en cause les règles encadrant depuis 2019 l’octroi de crédit, soit le plafonnement à 35 % du taux d’effort (le montant des remboursements rapporté au revenu de l’emprunteur) et à vingt-cinq ans de la durée des prêts. Deux principes jugés trop rigides par une partie des acteurs du marché, courtiers en tête, en période de remontée des taux et de chute des volumes.

A Bercy comme à la Banque de France, on explique en revanche vouloir éliminer les « grains de sable » susceptibles de gripper les rouages du crédit. Les banques pourront donc s’affranchir un peu plus facilement des règles en vigueur par le biais de trois autres voies. Le taux d’effort pourra ainsi être calculé sans prendre en compte les intérêts liés à un éventuel prêt relais, une mesure qui pourra bénéficier, en réduisant les charges à prendre en compte, aux dossiers pour lesquels le taux d’effort est proche du plafond de 35 %.

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Deuxième assouplissement : la durée du prêt pourra être relevée à vingt-sept ans en cas de travaux de rénovation énergétique, dont la facture représenterait au moins 10 % du montant total emprunté. Le HCSF va aussi modifier les modalités d’application de la marge de dérogation aux règles de base accordée aux banques, qui peut concerner jusqu’à 20 % des prêts mais n’est utilisée que pour un peu plus de 14 %, les établissements de crédit ayant tendance à la « sous-utiliser » pour éviter des sanctions. Désormais, lorsqu’elle aura été dépassée au cours d’un trimestre donné, la banque disposera de deux trimestres pour revenir dans les clous.

Ces nouveautés devraient entrer en application dans une dizaine de jours. En outre, le HCSF « soutient » une initiative de la Fédération bancaire française visant à permettre un réexamen d’une demande de prêt solvable après un refus par une banque. Ce dispositif, qui pourrait être opérationnel en février, n’a pas pour but de créer un droit universel au crédit. « Ce serait le meilleur moyen de surendetter les personnes et, par ailleurs, ce ne serait pas constitutionnel », explique une source proche du HCSF.

Ce deuxième examen du dossier de demande de prêt est censé permettre aux emprunteurs de faire valoir des spécificités de leur dossier susceptibles d’aboutir à l’octroi d’un prêt ou, à défaut, à l’obtention d’explications concernant le refus de la banque. L’efficacité de cette mesure est impossible à évaluer puisque ni le ministère de l’économie, ni la Banque de France ne disposent de statistiques solides à propos des refus de demandes de prêt.

 LE MONDE - Par Marc Angrand - publié le 4 Décembre 2023

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